Mentions légales

Informations relatives au site

Les présentes Mentions légales s’appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent au site, le consultent ou l’utilisent.

Nom du site : Irismira
Domaine : irismira.com
Type de site : Site de commerce en ligne spécialisé dans le mobilier, l’aménagement de la maison et la décoration intérieure et extérieure
Zone de livraison : France métropolitaine
E-mail : team@irismira.com
Téléphone : +1 (423) 743-6182
Adresse : 110 Tipton St, Erwin, TN 37650, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Le site propose aux consommateurs en France des services de consultation, d’information et d’achat en ligne de mobilier, d’articles pour la maison et de produits de décoration intérieure et extérieure.

Les présentes Mentions légales ont pour objectif de fournir aux utilisateurs les informations relatives à l’exploitation, à l’accès et à l’utilisation du site, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles ainsi qu’aux informations juridiques applicables.

Les règles spécifiques relatives à l’achat de produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux droits légaux des consommateurs sont précisées dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes publiées sur le site.

Informations relatives à l’exploitation du site

Le site utilise les coordonnées indiquées ci-dessus afin de permettre aux consommateurs de nous contacter concernant l’accès au site, les produits, les commandes et le service après-vente.

Conformément aux exigences légales applicables, les sites de commerce en ligne doivent fournir des informations permettant d’identifier l’opérateur du site et le prestataire des services concernés, notamment, lorsque cela est applicable, les informations d’immatriculation, le numéro d’identification à la TVA ainsi que les informations relatives à l’hébergeur du site.

La présente page est actuellement établie uniquement sur la base des informations confirmées disponibles. Aucun nom de personne morale, numéro d’immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, directeur de la publication ou information précise relative à l’hébergeur qui n’aurait pas été fourni ou vérifié n’est ajouté sans confirmation.

Avant la mise en exploitation officielle du site, lorsque la législation applicable l’exige, ces informations devront être complétées sur la base des informations réelles relatives à la personne morale, aux enregistrements administratifs et au prestataire d’hébergement effectivement utilisé.

Hébergement du site

Le site fournit ses services en ligne au moyen d’une plateforme de commerce électronique et des infrastructures techniques et réseaux associés.

Le nom légal, l’adresse et les autres informations légalement requises concernant l’hébergeur doivent être renseignés conformément au service d’hébergement effectivement utilisé et aux exigences légales applicables.

Les présentes Mentions légales ne contiennent aucune information inventée ou présumée concernant l’hébergeur, son adresse, ses coordonnées ou la localisation de ses serveurs lorsque ces informations n’ont pas été vérifiées.

Lorsque la législation applicable exige la publication des informations relatives à l’hébergeur sur le site, celles-ci doivent être complétées avant la mise en ligne officielle sur la base des informations réelles relatives à l’hébergement.

Accès et utilisation du site

L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser de manière légale, loyale et raisonnable.

Il est notamment interdit d’utiliser le site pour commettre des actes contraires aux lois et règlements applicables ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers, notamment :

  • commettre une fraude, une usurpation d’identité ou tout autre acte illicite ;

  • accéder sans autorisation aux systèmes du site ou à des ressources protégées ;

  • perturber, endommager ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;

  • introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou autres programmes nuisibles ;

  • effectuer des opérations de balayage, d’attaque, d’intrusion ou toute autre opération technique non autorisée ;

  • utiliser de manière abusive des outils automatisés pour obtenir, copier ou extraire le contenu du site ;

  • publier des contenus illicites, contrefaisants, frauduleux, malveillants ou trompeurs ;

  • porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit légitime d’un tiers ;

  • porter de toute autre manière atteinte au site, à son exploitation ou aux droits légitimes des autres utilisateurs.

En cas de comportement contraire aux lois et règlements applicables, susceptible de compromettre la sécurité du site ou d’affecter son fonctionnement normal, nous pouvons prendre, dans les limites autorisées par la loi, les mesures techniques ou juridiques raisonnables nécessaires.

Disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le fonctionnement normal du site et de garantir, dans la mesure du possible, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.

Toutefois, les services internet peuvent être affectés par des problèmes de connexion réseau, des défaillances de communication, des pannes matérielles, des problèmes logiciels, des incidents de cybersécurité, des services techniques fournis par des tiers ou d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans les limites autorisées par la loi, le site peut ainsi être temporairement inaccessible, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles, les mises à jour d’informations peuvent être retardées ou d’autres problèmes techniques peuvent survenir.

Nous ne garantissons pas que le site sera accessible en permanence, exempt de toute erreur ou disponible sans aucune interruption.

En cas de problème technique affectant l’utilisation normale du site, nous prendrons, dans la mesure raisonnablement possible, les mesures appropriées pour y remédier.

Contenu du site et informations relatives aux produits

Les noms des produits, images, couleurs, dimensions, caractéristiques, descriptions, fonctionnalités, prix et autres informations présentés sur le site sont établis et mis à jour en fonction des informations effectivement disponibles.

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les informations présentées sur le site soient exactes, claires et compréhensibles.

En raison des paramètres des écrans, appareils mobiles, navigateurs, conditions de prise de vue et autres facteurs techniques, les images des produits peuvent présenter certaines différences raisonnables avec les produits réels, notamment en matière de couleurs, d’apparence ou de certains détails.

Avant de passer une commande, le consommateur doit vérifier attentivement le nom du produit, ses caractéristiques, la quantité, le prix, les informations de livraison et les autres éléments de la commande affichés sur la page du produit, dans le panier et lors du processus de paiement.

Les présentes Mentions légales ne constituent pas une déclaration de stocks, de remises, de performances, de certifications ou d’autres informations commerciales qui n’auraient pas été effectivement vérifiées.

Prix et informations commerciales

Les prix des produits et les frais applicables sont ceux affichés sur les pages des produits, dans le panier et lors du processus de paiement.

Lorsque les règles françaises et européennes applicables imposent des informations spécifiques concernant les réductions de prix, les promotions ou les baisses de prix, les informations requises sont communiquées conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

En particulier, lorsqu’une réduction de prix est annoncée, les informations relatives au prix de référence légalement requises sont fournies conformément à la réglementation applicable.

En cas d’affichage incorrect résultant d’une erreur technique, d’une erreur de saisie ou d’une erreur manifeste, nous prendrons les mesures raisonnables appropriées en fonction des circonstances et de la législation applicable.

Les présentes Mentions légales ne constituent pas à elles seules un contrat de vente et ne remplacent pas les conditions générales de vente du site.

Propriété intellectuelle

Les textes, contenus des pages, structure du site, conception graphique, images, photographies, logos, éléments visuels, descriptions des produits et autres contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois applicables.

Sauf autorisation légale ou autorisation préalable du titulaire des droits, l’utilisateur ne peut notamment pas :

  • copier les contenus du site ;

  • reproduire ou diffuser publiquement les contenus du site ;

  • modifier, adapter ou recréer les contenus du site ;

  • utiliser les contenus du site à des fins commerciales ;

  • effectuer une extraction systématique ou une republication des contenus ;

  • porter de toute autre manière atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits légitimes concernés.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou autre utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.

Les présentes Mentions légales ne contiennent aucune information inventée concernant l’enregistrement d’une marque, d’un droit d’auteur, d’un brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Contenus soumis par les utilisateurs

Lorsque le site propose effectivement des fonctionnalités permettant de publier des avis, évaluations, commentaires, retours d’expérience, images ou autres contenus, l’utilisateur doit s’assurer que les contenus soumis sont exacts, licites et ne portent pas atteinte aux droits légitimes de tiers.

Il est notamment interdit de soumettre :

  • des contenus illicites ;

  • des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

  • des données personnelles divulguées sans autorisation ;

  • des contenus frauduleux ou trompeurs ;

  • des contenus malveillants, insultants ou menaçants ;

  • des logiciels malveillants ou autres contenus susceptibles de compromettre la sécurité du site.

Si le site active ultérieurement de telles fonctionnalités, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées de gestion des contenus conformément aux fonctionnalités concernées et à la législation applicable.

Si aucune fonctionnalité de ce type n’est actuellement disponible sur le site, le présent article ne doit pas être interprété comme une promesse de mise à disposition d’un service de publication de contenus par les utilisateurs.

Sites internet et liens externes

Lorsque certaines pages du site contiennent effectivement des liens vers des sites internet ou services tiers, ces sites et services sont exploités par leurs propres opérateurs, qui sont responsables de leurs contenus, services et traitements de données.

Lorsqu’il accède à un site tiers ou utilise un service tiers, l’utilisateur doit consulter les conditions générales, politiques de confidentialité et autres informations juridiques publiées par le tiers concerné.

Les présentes Mentions légales ne constituent aucune déclaration concernant des partenaires commerciaux, relations commerciales ou liens externes qui n’existeraient pas ou qui n’auraient pas été vérifiés.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de services d’achat en ligne, du traitement des commandes, du service client et des fonctionnalités associées au site, certaines données personnelles peuvent être traitées.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), au droit français applicable en matière de protection des données personnelles et aux exigences pertinentes en matière de protection des données.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts internationaux et les droits des consommateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative au RGPD publiées sur le site.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les consommateurs peuvent notamment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : team@irismira.com

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement normal, de permettre le fonctionnement du panier et du processus de paiement, de contribuer à la sécurité du site, de mémoriser certaines préférences et de prendre en charge les autres fonctionnalités effectivement activées.

Lorsque la législation applicable exige un consentement préalable pour les cookies non nécessaires ou les technologies de suivi similaires, un consentement valide doit être obtenu avant leur utilisation.

Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par le consommateur peuvent être utilisées sans consentement préalable lorsque la législation applicable le permet.

Pour plus d’informations concernant les catégories de cookies, leurs finalités, le mécanisme de consentement, les modalités de refus, la gestion des cookies et le retrait du consentement, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

Les présentes Mentions légales ne contiennent aucune information inventée concernant des noms spécifiques de cookies, des outils de suivi tiers non vérifiés, la localisation des serveurs ou des durées précises de conservation.

Droits des consommateurs

Les consommateurs qui achètent des produits sur le site bénéficient des droits impératifs prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Les présentes Mentions légales n’ont pas pour objet d’exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.

Pour les règles relatives aux achats, commandes, paiements, livraisons, annulations, droit légal de rétractation, retours, remboursements, garanties légales et autres droits des consommateurs, veuillez consulter les Conditions générales de vente et d’utilisation, la Politique d’expédition, la Politique d’annulation des commandes ainsi que la Politique de retour et de remboursement publiées sur le site.

Ces différentes politiques doivent être cohérentes entre elles et être interprétées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables en matière de protection des consommateurs.

En cas de contradiction entre une disposition générale d’une politique du site et un droit impératif reconnu au consommateur par la loi, les dispositions légales protégeant le consommateur prévalent.

Responsabilité relative au site

Nous mettons en œuvre, dans les limites prévues par la législation applicable, des mesures raisonnables de sécurité et de gestion concernant l’exploitation du site et les services associés.

Dans les limites autorisées par la loi, l’utilisation du site peut être affectée par des problèmes de communication internet, des défaillances de réseau, des problèmes matériels, des erreurs logicielles, des services techniques fournis par des tiers, des cyberattaques ou d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

En cas d’événement indépendant de notre volonté, nous prendrons, dans la mesure raisonnablement possible, les mesures appropriées afin de réduire son impact sur les services du site.

Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes Mentions légales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

En particulier, les présentes Mentions légales ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter le droit légal de rétractation, les garanties légales, les recours des consommateurs ou tout autre droit impératif dont ils bénéficient en vertu de la loi.

Événements échappant raisonnablement à notre contrôle

Dans les limites autorisées par la loi, lorsque l’accès au site, les services techniques ou d’autres services associés sont affectés par des événements externes qui ne peuvent raisonnablement être prévus, évités ou surmontés, nous prendrons les mesures raisonnables appropriées en fonction des circonstances.

Ces situations peuvent notamment comprendre des défaillances importantes du réseau, des interruptions de communication, des catastrophes naturelles, des événements publics majeurs, des incidents de cybersécurité, des perturbations importantes des réseaux logistiques ou d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Le présent article ne limite pas les droits impératifs du consommateur en matière de protection et de recours prévus par la loi.

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de question, de réclamation ou de litige concernant un produit, une commande ou un service, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : team@irismira.com
Téléphone : +1 (423) 743-6182
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Conformément au droit français de la consommation, lorsqu’il y est légalement tenu et dans les conditions applicables, le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, ainsi que les informations nécessaires relatives à ce dispositif, notamment lorsque ces informations doivent être publiées sur le site, dans les conditions générales de vente ou dans les documents contractuels concernés.

Les informations relatives à un médiateur spécifique n’ayant pas été fournies et vérifiées à ce stade, les présentes Mentions légales ne mentionnent aucun nom, adresse, numéro de téléphone ou site internet de médiateur qui n’aurait pas été confirmé.

Avant la mise en place effective des ventes destinées aux consommateurs français, lorsqu’un médiateur de la consommation doit être désigné en application de la réglementation, les informations correspondantes devront être complétées sur la base du dispositif effectivement choisi.

Les autres droits du consommateur en matière de règlement des litiges et de recours juridictionnel restent pleinement applicables.

Droit applicable

Le site propose des produits et services destinés au marché français.

Sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs et des droits et recours dont ils bénéficient en vertu de la loi applicable, les relations juridiques relatives à l’utilisation du site et aux transactions concernées sont régies par le droit français ainsi que par les règles impératives du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

Les présentes Mentions légales ne doivent pas être interprétées comme imposant au consommateur de renoncer à une protection impérative dont il bénéficie en vertu du droit applicable, notamment en raison de son lieu de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution amiable par l’intermédiaire du service client.

Le consommateur conserve le droit de saisir toute autorité ou juridiction compétente conformément à la réglementation applicable.

Nous contacter

Pour toute question concernant le site, son contenu, les informations relatives aux produits, les commandes, la livraison, les retours et remboursements, la protection des données personnelles ou les présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Irismira
Domaine : irismira.com
E-mail : team@irismira.com
Téléphone : +1 (423) 743-6182
Adresse : 110 Tipton St, Erwin, TN 37650, États-Unis
Zone de livraison : France métropolitaine
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00