Politique relative au RGPD

Aperçu de la politique relative au RGPD

Le présent site accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des consommateurs et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable au marché français, aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données ainsi qu’aux règles et recommandations pertinentes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique constitue une politique spécifique consacrée aux exigences du RGPD en matière de protection des données. Elle vise à expliquer comment les données personnelles des consommateurs peuvent être collectées, utilisées, partagées, conservées et protégées lorsqu’ils accèdent au site, consultent les produits, passent une commande, effectuent un paiement, bénéficient d’une livraison, contactent le service client, annulent une commande, demandent un retour ou un remboursement ou utilisent les différentes fonctionnalités du site, ainsi que les droits dont ils disposent conformément à la législation applicable.

La présente politique complète la Politique de confidentialité du site. La Politique de confidentialité présente de manière générale les activités de traitement des données personnelles effectuées sur le site, tandis que la présente politique se concentre notamment sur les principes du RGPD, les bases juridiques des traitements, les droits des personnes concernées, les cookies et la gestion du consentement, les transferts internationaux de données, la sécurité des données et les mécanismes permettant d’exercer les droits relatifs aux données personnelles.

L’utilisation de la plateforme Shopify ne signifie pas automatiquement que le site satisfait à l’ensemble des obligations prévues par le RGPD. L’exploitant du site doit mettre en place et gérer les mesures de protection des données appropriées en fonction de ses activités réelles, des fonctionnalités et services utilisés et des exigences légales applicables aux consommateurs concernés.

Champ d’application de la présente politique

La présente politique s’applique aux consommateurs et autres utilisateurs qui accèdent au site, le consultent ou l’utilisent, notamment :

  • aux utilisateurs qui consultent le site et les informations relatives aux produits ;

  • aux utilisateurs qui utilisent les fonctionnalités d’achat du site ;

  • aux consommateurs qui passent une commande et achètent des produits ;

  • aux utilisateurs qui utilisent les fonctionnalités liées à un compte, lorsque celles-ci sont disponibles ;

  • aux consommateurs qui contactent le service client ;

  • aux consommateurs qui soumettent une demande d’annulation, de retour ou de remboursement ;

  • aux consommateurs qui exercent leurs droits en matière de protection des données ;

  • aux utilisateurs qui utilisent les autres fonctionnalités proposées sur le site.

La présente politique concerne principalement les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la fourniture de services de commerce électronique de meubles, d’articles d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure destinés aux consommateurs en France.

Lorsque le consommateur accède aux services concernés par l’intermédiaire d’un site internet, d’une application ou d’un autre service indépendant exploité par un tiers, les traitements de données effectués par ce tiers peuvent être régis par sa propre politique de confidentialité.

Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements de données personnelles effectivement réalisés sur le site et dont les finalités et moyens sont déterminés par l’exploitant du site, les informations relatives au responsable du traitement sont les suivantes :

Nom du site : Irismira

Domaine : irismira.com

Adresse de contact : 110 Tipton St, Erwin, TN 37650, United States

E-mail : team@irismira.com

Téléphone : +1 (423) 743-6182

Zone de livraison : France métropolitaine

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Lorsqu’une désignation d’un représentant dans l’Espace économique européen ou d’un délégué à la protection des données (DPO) est légalement requise, les informations correspondantes seront fournies conformément aux exigences applicables.

Nous ne déclarons pas l’existence d’un délégué à la protection des données, d’un représentant dans l’Espace économique européen ou d’un autre statut réglementaire lorsqu’une telle désignation n’a pas effectivement été effectuée ou ne repose pas sur une obligation ou un fondement juridique applicable.

La CNIL exige notamment que les personnes concernées reçoivent, au moment de la collecte de leurs données personnelles, les informations nécessaires concernant le responsable du traitement, les finalités du traitement, les destinataires des données, les droits des personnes concernées et, le cas échéant, les transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Principes de protection des données prévus par le RGPD

Nous traitons les données personnelles conformément aux exigences applicables du RGPD et respectons notamment les principes suivants.

Licéité, loyauté et transparence

Les traitements de données personnelles doivent reposer sur une base juridique appropriée et être expliqués au consommateur de manière loyale, transparente et compréhensible.

Le consommateur a le droit de connaître les principales finalités du traitement de ses données personnelles, sa base juridique, les catégories de données concernées, les destinataires éventuels ainsi que les droits dont il dispose conformément à la législation applicable.

Limitation des finalités

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Par exemple, l’adresse de livraison fournie pour effectuer un achat est principalement utilisée pour l’exécution de la commande, la livraison et, lorsque cela est nécessaire, le traitement du service après-vente. Elle ne sera pas utilisée à des fins manifestement incompatibles avec la finalité initiale sans base juridique appropriée.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Nous n’élargissons pas indéfiniment la collecte de données personnelles au seul motif qu’elles pourraient être utiles ultérieurement.

Exactitude

Nous prenons, dans la mesure applicable, des mesures raisonnables afin de garantir que les données personnelles sont exactes, complètes et à jour.

Lorsque le consommateur constate qu’une donnée personnelle est incorrecte ou a changé, il peut demander sa rectification conformément à la loi.

Limitation de la conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Elles sont en principe conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée. Lorsque la législation applicable impose une conservation supplémentaire, les données peuvent être conservées pendant la durée prévue ou autorisée par la loi.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction de la nature des données personnelles, de l’étendue des traitements et des risques potentiels afin de prévenir les accès, utilisations, divulgations, modifications, pertes ou destructions non autorisés.

Responsabilité

Nous mettons en place des mesures raisonnables de protection des données adaptées aux traitements effectivement réalisés et, lorsque cela est applicable, conservons les documents, informations et mesures de gestion nécessaires permettant de démontrer la conformité des traitements avec les exigences du RGPD.

Données personnelles que nous collectons

Selon l’utilisation effective du site par le consommateur, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées.

Coordonnées et informations relatives aux commandes

Elles peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives à la facturation ;

  • numéro de commande ;

  • informations relatives aux produits achetés ;

  • statut de la commande ;

  • informations nécessaires à l’exécution de la commande.

Informations relatives aux paiements

Lors du traitement des paiements ou des remboursements, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être traitées.

Les informations de paiement peuvent être traitées directement par les prestataires concernés conformément à leurs propres règles de protection des données.

Nous ne prétendons pas, dans la présente politique, utiliser un prestataire de paiement spécifique lorsque celui-ci n’a pas été effectivement identifié, et nous ne déclarons pas conserver les données complètes des cartes bancaires ou des comptes de paiement des consommateurs.

Informations relatives au service après-vente et au service client

Lorsque le consommateur contacte le service client, les informations suivantes peuvent notamment être traitées :

  • contenu de la demande ;

  • communications relatives à la commande ;

  • description d’un problème concernant un produit ;

  • problème de livraison ;

  • informations relatives à l’annulation d’une commande ;

  • informations relatives à un retour ;

  • informations relatives à un remboursement ;

  • pièces justificatives nécessaires fournies volontairement par le consommateur.

Informations relatives au compte utilisateur

Lorsque le site propose des fonctionnalités d’inscription, de connexion ou de gestion de compte, les informations nécessaires au fonctionnement et à la gestion du compte peuvent être traitées.

Si le consommateur n’utilise pas ces fonctionnalités, la présente politique ne l’oblige pas à fournir des informations supplémentaires relatives à un compte.

Informations techniques collectées automatiquement

Lorsque le consommateur accède au site, certaines informations peuvent être générées ou collectées automatiquement selon la configuration technique effectivement utilisée, notamment :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • informations relatives aux pages consultées ;

  • date et heure d’accès ;

  • journaux techniques ;

  • informations générées par les cookies et technologies similaires.

Ces informations peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, gérer sa sécurité, diagnostiquer les problèmes techniques, effectuer des analyses statistiques ou améliorer les services proposés.

Limitation de la collecte

Les services ordinaires de commerce électronique de meubles, d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure ne nécessitent généralement pas que le consommateur fournisse un numéro de passeport, un numéro de pièce d’identité, des données biométriques, des données de santé, des données de géolocalisation précise ou d’autres données sensibles sans rapport avec le service d’achat concerné.

Sauf si une activité réelle repose sur une base juridique appropriée et nécessite légitimement le traitement de telles informations, nous ne demandons pas volontairement au consommateur de fournir des données relevant de catégories particulières ou d’autres données sensibles sans rapport avec la finalité concernée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont uniquement utilisées pour des finalités déterminées, explicites et reposant sur une base juridique appropriée.

Traitement des commandes

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • recevoir et confirmer les commandes ;

  • gérer les commandes ;

  • traiter les achats de produits ;

  • fournir les informations relatives aux commandes ;

  • traiter les demandes d’annulation ;

  • assurer le traitement du service après-vente lié aux commandes.

Paiements et remboursements

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour :

  • faciliter le traitement des paiements ;

  • vérifier les transactions ;

  • traiter les remboursements ;

  • résoudre les problèmes liés aux paiements ou aux remboursements.

Livraison des produits

Les nom et prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et informations relatives à la commande nécessaires peuvent être utilisés pour :

  • préparer la livraison des produits ;

  • organiser le transport ;

  • envoyer les notifications relatives à la livraison ;

  • traiter les incidents de livraison ;

  • contribuer à résoudre les problèmes liés à des produits endommagés, à une erreur de livraison ou à tout autre incident de livraison.

Service client

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes des consommateurs ;

  • rechercher les informations relatives aux commandes ;

  • traiter les problèmes de livraison ;

  • traiter les problèmes liés aux produits ;

  • traiter les demandes d’annulation ;

  • traiter les retours et remboursements ;

  • répondre aux demandes relatives à la protection des données.

Fonctionnement et amélioration du site

Lorsqu’une base juridique appropriée existe, les données nécessaires peuvent être utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement normal du site ;

  • détecter et résoudre les problèmes techniques ;

  • analyser les performances du site ;

  • améliorer les fonctionnalités ;

  • optimiser l’expérience utilisateur.

Sécurité du site et prévention de la fraude

Dans les limites autorisées par la législation applicable, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour :

  • détecter les activités inhabituelles ;

  • prévenir la fraude ;

  • empêcher les accès non autorisés ;

  • maintenir la sécurité du site et des transactions ;

  • enquêter sur les incidents de sécurité.

Obligations légales et réglementaires

Les données personnelles peuvent être traitées afin de respecter les obligations fiscales, comptables, relatives à la protection des consommateurs, réglementaires, judiciaires ou autres obligations légales applicables.

Activités marketing

Lorsqu’une activité marketing nécessite légalement le consentement préalable du consommateur, elle sera réalisée uniquement après l’obtention d’un consentement valide.

Le consommateur peut refuser ou retirer son consentement marketing conformément à la législation applicable et peut exercer son droit d’opposition à la prospection directe.

Nous ne considérons pas les informations générales contenues dans la présente politique comme un remplacement d’un consentement marketing spécifique lorsque celui-ci est légalement requis.

Bases légales du traitement des données

Selon la finalité du traitement, nous pouvons traiter les données personnelles sur la base de différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution du contrat

Les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un achat et des services demandés par le consommateur peuvent être traitées sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande du consommateur.

Cela peut notamment concerner :

  • le traitement des commandes ;

  • l’organisation de la livraison des produits ;

  • la fourniture des services liés aux commandes ;

  • le traitement des retours et remboursements ;

  • la fourniture du service après-vente nécessaire.

Obligation légale

Lorsque la législation applicable impose la conservation ou le traitement de certaines données, celles-ci peuvent être traitées sur la base du respect d’une obligation légale.

Cela peut notamment concerner :

  • les documents comptables ;

  • les documents fiscaux ;

  • les obligations relatives à la protection des consommateurs ;

  • les documents nécessaires à la gestion des litiges ;

  • les demandes légalement formulées par les autorités administratives, réglementaires ou judiciaires.

Consentement de l’utilisateur

Pour les traitements qui nécessitent légalement le consentement préalable du consommateur, nous recueillons un consentement valide avant le début du traitement concerné.

Cela peut notamment inclure :

  • certains cookies non nécessaires ;

  • certaines communications marketing ;

  • d’autres traitements pour lesquels le consentement est légalement requis.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, exprimé par un acte positif clair.

Le consommateur peut retirer à tout moment son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valide. La CNIL exige notamment que le consentement soit actif, clair et éclairé et, lorsque cela est requis, qu’il soit recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Intérêt légitime

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, notamment :

  • la sécurité du site ;

  • la prévention de la fraude et des abus ;

  • le maintien du fonctionnement normal du site ;

  • la protection des transactions et des services concernés.

Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous tenons compte de la nécessité du traitement et, lorsque cela est applicable, mettons en balance notre intérêt légitime avec les droits et libertés fondamentaux du consommateur.

Nous ne considérons pas un intérêt commercial général comme une justification suffisante pour traiter sans limitation toutes les données personnelles des consommateurs.

Autres bases légales

Lorsqu’un traitement particulier relève d’une autre base juridique prévue par le RGPD, nous déterminons la base applicable en fonction de la finalité du traitement, de la catégorie de données concernée et des circonstances réelles.

Partage des données personnelles

Afin d’exécuter les commandes, traiter les paiements, organiser les livraisons, assurer le service après-vente, exploiter le site, maintenir sa sécurité ou respecter les obligations légales, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires concernées, dans la mesure nécessaire.

Prestataires de paiement et de transaction

Lors du traitement d’un paiement ou d’un remboursement, les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires chargés du traitement des paiements.

Prestataires de livraison

Afin d’assurer la livraison des produits, les informations nécessaires telles que le nom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et les informations relatives à la commande peuvent être communiquées aux prestataires logistiques ou de livraison concernés.

Plateforme du site et prestataires techniques

Afin d’assurer le fonctionnement du site, les données nécessaires peuvent être traitées par la plateforme de commerce électronique, les prestataires d’hébergement, de maintenance technique, de stockage des données ou autres prestataires techniques concernés.

Prestataires de service client

Lorsque de tels services sont effectivement utilisés, les données nécessaires peuvent être traitées par des prestataires de service client, de communication ou de services techniques associés.

Prestataires de sécurité et de prévention de la fraude

Lorsque ces technologies sont effectivement activées, les informations nécessaires peuvent être traitées par des prestataires chargés de la sécurité du site, de la prévention de la fraude ou de la détection des activités inhabituelles.

Autorités compétentes

Lorsque la loi, une procédure judiciaire ou une obligation réglementaire l’exige, nous pouvons communiquer les informations nécessaires aux autorités légalement habilitées à les recevoir.

Principes applicables au partage des données

Le partage des données personnelles est limité à ce qui est nécessaire pour atteindre une finalité déterminée et légitime.

Nous ne vendons ni ne louons arbitrairement les données personnelles des consommateurs à des fins sans rapport avec les finalités prévues.

Lorsque des tiers traitent des données personnelles pour notre compte, nous mettons en œuvre les mesures de protection des données appropriées conformément à la législation applicable.

Plateforme Shopify et traitement des données personnelles

Le présent site utilise la plateforme de commerce électronique et les services techniques associés fournis par Shopify.

Shopify peut traiter certaines données personnelles des consommateurs dans le cadre de la fourniture de ses services de plateforme. L’étendue exacte de ces traitements dépend des fonctionnalités Shopify effectivement activées sur le site, de la configuration du processus de paiement, des paramètres de confidentialité, des fonctionnalités marketing, des applications utilisées et des autres configurations techniques.

Shopify peut agir en qualité de sous-traitant pour certains traitements conformément aux modalités applicables en matière de traitement des données. Dans le cadre de certains services spécifiques, Shopify peut également agir en tant que responsable du traitement indépendant conformément à ses conditions et arrangements relatifs au traitement des données. Le rôle exact de Shopify dépend des services effectivement utilisés et des conditions applicables.

Les paramètres de confidentialité Shopify effectivement utilisés sur le site doivent rester cohérents avec la présente politique.

Shopify fournit notamment des fonctionnalités permettant aux marchands de configurer certains paramètres de confidentialité, les bannières relatives aux cookies et la gestion des demandes concernant les données. Toutefois, l’utilisation de Shopify ne signifie pas que le site satisfait automatiquement à lui seul à toutes les obligations prévues par le RGPD.

Cookies et technologies similaires

Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être enregistrés sur l’appareil du consommateur lorsqu’il consulte un site internet.

Des technologies similaires peuvent également être utilisées pour lire ou enregistrer certaines informations relatives à l’appareil, maintenir une session utilisateur ou analyser l’utilisation du site.

Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires peuvent être utilisés pour :

  • maintenir le contenu du panier ;

  • prendre en charge le processus de paiement ;

  • gérer les sessions du site ;

  • assurer la sécurité du site ;

  • fournir les fonctionnalités essentielles expressément demandées par le consommateur.

Les technologies qui peuvent légalement être exemptées de consentement préalable et qui sont effectivement nécessaires à la fourniture de la fonctionnalité concernée peuvent être utilisées conformément aux règles applicables.

Cookies non nécessaires

Les cookies non nécessaires peuvent notamment être utilisés pour :

  • effectuer des analyses statistiques du site ;

  • analyser les performances du site ;

  • conserver certaines préférences des utilisateurs ;

  • réaliser certaines activités marketing ;

  • fournir d’autres fonctionnalités non essentielles.

Pour les cookies non nécessaires qui exigent légalement le consentement préalable du consommateur, nous fournirons les informations appropriées et recueillerons un consentement valide avant leur utilisation.

Choix concernant les cookies

Lorsque le consentement du consommateur est légalement requis, celui-ci doit pouvoir :

  • accepter les cookies non nécessaires ;

  • refuser les cookies non nécessaires ;

  • effectuer un choix selon les différentes finalités ;

  • modifier ses choix précédemment exprimés ;

  • retirer son consentement précédemment donné.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher le consommateur d’utiliser les fonctionnalités essentielles d’achat du site qui ne dépendent pas des technologies de suivi concernées.

Le mécanisme de gestion des cookies doit correspondre aux technologies effectivement utilisées sur le site.

Retrait du consentement concernant les cookies

Le consommateur peut modifier ou retirer à tout moment son consentement précédemment donné concernant les cookies non nécessaires au moyen de l’outil de gestion des cookies effectivement proposé sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valide.

Pour les technologies de suivi nécessitant légalement un consentement préalable, le traitement concerné ne doit pas être mis en œuvre avant que le consommateur ait effectué un choix valide.

La CNIL exige que les cookies et technologies similaires soumis à consentement soient utilisés uniquement après l’obtention d’un consentement valide et que les mécanismes de refus et de retrait du consentement soient effectivement accessibles.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée ou pendant toute durée supplémentaire imposée ou autorisée par la législation applicable.

La durée de conservation effective est déterminée notamment en fonction des éléments suivants :

  • finalité du traitement ;

  • catégorie de données ;

  • relation contractuelle ;

  • nécessité liée au traitement des commandes et du service après-vente ;

  • obligations légales, fiscales et comptables ;

  • nécessité de conserver les preuves relatives au consentement ;

  • gestion des litiges et exercice ou défense des droits en justice.

Données relatives aux commandes et transactions

Les données relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la fourniture du service après-vente et au respect des obligations légales applicables.

Données relatives au service client

Les informations issues des échanges avec le service client sont conservées en fonction de la nature de la demande, des besoins liés au traitement du service après-vente, à la gestion des litiges et aux obligations légales applicables.

Preuves du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement du consommateur, les éléments nécessaires permettant de démontrer l’obtention, la gestion et, le cas échéant, le retrait du consentement peuvent être conservés pendant une durée raisonnable.

Suppression et anonymisation

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ou autre base juridique ne justifie leur conservation, elles sont, selon les circonstances, supprimées, anonymisées ou soumises à toute autre mesure appropriée.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles en fonction de leur nature, de l’étendue des traitements et des risques potentiels.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le contrôle des accès ;

  • la gestion des identités et des autorisations ;

  • les mesures de sécurité des informations ;

  • les mesures de sécurité des systèmes ;

  • les contrôles internes nécessaires ;

  • la surveillance et la gestion des incidents de sécurité.

Les mesures de sécurité peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des technologies, des traitements effectivement réalisés et des risques associés.

Aucune transmission sur Internet, aucun stockage électronique ni aucun système d’information ne peut garantir une sécurité absolue. Nous ne garantissons donc pas que les données personnelles seront exemptes de tout risque de sécurité en toutes circonstances.

Transferts internationaux de données

Le fonctionnement du site peut impliquer des plateformes internationales de commerce électronique, des services techniques, des services de paiement, de livraison ou d’autres services nécessaires. Dans ce cadre, les données personnelles peuvent être traitées, consultées ou stockées en France, dans d’autres États membres de l’Union européenne ou dans des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Le RGPD n’impose pas que toutes les données personnelles soient nécessairement stockées en Europe. Lorsque des données personnelles de consommateurs européens sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées doivent toutefois être mises en œuvre conformément à la législation applicable.

Lorsque des données personnelles doivent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD et les règles applicables en matière de transferts internationaux.

Selon les circonstances et les flux de données effectivement concernés, ces garanties peuvent notamment comprendre une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la législation applicable.

Nous ne déclarons pas un emplacement précis de serveur, un centre de données, un pays destinataire ou un mécanisme de transfert particulier lorsque les flux de données réels ne peuvent pas être confirmés.

Vos droits en matière de protection des données

Lorsque les conditions prévues par le RGPD et les dispositions françaises applicables sont réunies, le consommateur peut bénéficier des droits suivants.

Droit d’accès

Le consommateur peut demander, conformément à la loi, la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées et obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives aux traitements concernés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de données personnelles concernées ;

  • les catégories de destinataires ;

  • la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer ;

  • les autres droits dont dispose la personne concernée ;

  • les informations relatives aux transferts internationaux lorsque ceux-ci sont applicables.

Droit de rectification

Lorsque les données personnelles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, le consommateur peut demander leur rectification ou leur complément conformément à la législation applicable.

Droit à l’effacement

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander l’effacement de ses données personnelles.

Le droit à l’effacement n’est pas un droit absolu.

Lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou repose sur une autre base juridique applicable, les données concernées peuvent ne pas pouvoir être supprimées immédiatement dans leur totalité.

Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions prévues par le RGPD, le consommateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.

Ce droit peut notamment s’appliquer lorsque le consommateur conteste l’exactitude des données, estime que le traitement est susceptible d’être illicite ou lorsque les données restent nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander à recevoir certaines données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ces données sont traitées de manière automatisée sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Lorsque la législation le permet, le consommateur peut également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas à toutes les données personnelles ni à tous les traitements.

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles.

En matière de prospection directe, le consommateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à cette fin.

Après réception d’une opposition valide concernant la prospection directe, nous cesserons le traitement concerné conformément aux exigences légales applicables.

Droit de retirer son consentement

Lorsqu’un traitement de données personnelles repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué par un moyen raisonnable et facilement accessible.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valide.

Décisions automatisées et profilage

Nous ne mettons pas actuellement en œuvre, sans fournir les informations et garanties légalement requises, de décisions exclusivement automatisées relevant de l’article 22 du RGPD et produisant des effets juridiques à l’égard du consommateur ou l’affectant de manière similaire de façon significative.

Si nos activités futures impliquent des décisions automatisées ou des activités de profilage relevant du RGPD, nous fournirons au consommateur les informations nécessaires conformément à la législation applicable et garantirons l’exercice des droits qui lui sont reconnus.

Nous ne déclarons pas utiliser de systèmes complexes de notation fondés sur l’intelligence artificielle, de notation de crédit ou d’autres systèmes de décision automatisée ayant un impact significatif lorsqu’aucune activité réelle ne justifie leur utilisation.

Violations de données personnelles

En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées en fonction de la nature de l’incident, de son niveau de risque et des exigences de la législation applicable.

Lorsque la violation de données personnelles remplit les conditions prévues par le RGPD pour une notification à l’autorité de contrôle, nous procéderons à cette notification conformément à la loi.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des consommateurs et que la législation exige d’informer les personnes concernées, nous prendrons les mesures nécessaires conformément aux règles applicables.

Comment exercer vos droits en matière de protection des données

Le consommateur peut adresser une demande relative à ses droits en matière de protection des données par les moyens suivants :

E-mail : team@irismira.com

Téléphone : +1 (423) 743-6182

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Le consommateur peut utiliser ces coordonnées pour exercer notamment les droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit d’opposition ;

  • droit de retirer son consentement ;

  • toute autre demande relative à la protection des données personnelles.

Informations recommandées dans la demande

Afin de nous permettre d’identifier correctement la demande et de la traiter efficacement, le consommateur peut fournir :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail de contact ;

  • numéro de commande, lorsque la demande concerne une commande ;

  • données ou traitement concernés par la demande ;

  • mesure précise souhaitée.

Le consommateur ne doit pas fournir volontairement de données personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.

Vérification de l’identité

Lorsque les informations disponibles ne permettent pas de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur, nous pouvons, dans les limites autorisées par la législation applicable, demander des informations supplémentaires nécessaires afin d’éviter toute divulgation de données personnelles à une personne qui n’est pas autorisée à y accéder.

Les informations demandées à des fins de vérification d’identité doivent être proportionnées à l’objectif de vérification.

Délai de traitement des demandes

Les demandes relatives aux droits en matière de protection des données sont traitées dans les délais prévus par le RGPD et la législation française applicable.

En principe, les informations relatives à la demande ou les mesures prises sont communiquées au consommateur dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes est important, ce délai peut, conformément à la législation applicable, être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, le consommateur est informé de la prolongation et des raisons de celle-ci dans le délai initial d’un mois.

Lorsque le consommateur demande l’accès, l’exportation ou la suppression de certaines données clients traitées par Shopify, Shopify fournit également des outils permettant aux marchands de contribuer au traitement des demandes des personnes concernées conformément aux exigences applicables.

Autorité française de contrôle et droit de réclamation

Si le consommateur estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits au titre du RGPD ou de la législation française applicable en matière de protection des données, il peut dans un premier temps nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

Le consommateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément à la législation applicable.

Pour les consommateurs en France, une réclamation peut notamment être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le droit de saisir une autorité de contrôle n’est pas conditionné au fait d’avoir préalablement contacté notre service client.

Nous ne déclarons aucune autorisation, certification, inscription ou reconnaissance officielle de la part d’une autorité de contrôle lorsque celle-ci n’existe pas effectivement.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique relative au RGPD, le traitement des données personnelles, les cookies, les droits des personnes concernées, les transferts internationaux de données ou l’exercice des droits en matière de protection des données, le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Irismira

Domaine : irismira.com

Adresse : 110 Tipton St, Erwin, TN 37650, États-Unis

E-mail : team@irismira.com

Téléphone : +1 (423) 743-6182

Zone de livraison : France métropolitaine

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Pour les demandes relatives aux droits en matière de protection des données, il est recommandé de les adresser en priorité par e-mail afin de permettre leur enregistrement, leur vérification et leur traitement de manière appropriée.

La présente politique doit rester cohérente avec les fonctionnalités Shopify effectivement utilisées, les paramètres relatifs aux cookies, les applications tierces, les technologies de suivi, les outils marketing et les autres activités réelles de traitement des données. En cas de modification des modalités réelles de traitement des données, les informations concernées doivent être mises à jour conformément à la législation applicable.