Politique de remboursement
Nous accordons une grande importance à l’expérience d’achat de nos clients et nous nous engageons à fournir un service de retour et de remboursement clair, transparent et pratique. La présente politique s’applique aux consommateurs ayant acheté des meubles, articles d’ameublement et produits de décoration intérieure et extérieure auprès d’Irismira (irismira.com).
La présente politique définit les modalités applicables aux retours, remboursements, annulations de commandes, produits endommagés, erreurs d’expédition et problèmes de qualité des produits.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables. En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, les droits légalement reconnus au consommateur prévalent.
Aperçu de la politique de retour
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
Nous accordons aux consommateurs un délai de retour pouvant aller jusqu’à 32 jours. Ce délai de 32 jours comprend déjà le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par le droit français et le droit de l’Union européenne et ne constitue pas un délai supplémentaire de 32 jours en plus des 14 jours légaux.
Par conséquent :
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Pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, le consommateur peut demander le retour conformément à son droit légal de rétractation ;
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Du 15e au 32e jour, le consommateur peut demander un retour conformément à notre politique commerciale de retour supplémentaire ;
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À l’expiration du délai de 32 jours, les demandes de retour commercial ordinaire ne sont généralement plus acceptées, sauf disposition légale contraire ;
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Indépendamment du délai de 32 jours, les garanties légales de conformité, les droits relatifs aux vices cachés et tout autre droit impératif dont bénéficie légalement le consommateur ne sont pas affectés par la présente politique.
Droit légal de rétractation
Pour les produits auxquels le droit légal de rétractation s’applique, les consommateurs français disposent généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit légal de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Pour les commandes comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation est calculé conformément au droit applicable. Dans les cas prévus par la loi, le délai peut courir à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.
Si le dernier jour du délai légal de rétractation tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé dans les conditions prévues par la législation française, le délai est prolongé conformément au droit applicable.
Le consommateur peut nous envoyer par courrier électronique une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter ou utiliser le formulaire type de rétractation applicable.
Le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision de rétractation. Dès lors qu’il exprime clairement sa volonté de se rétracter dans le délai applicable, il peut exercer valablement son droit légal de rétractation.
Nous fournissons au consommateur le formulaire type de rétractation lorsque la législation française applicable l’exige. Le consommateur n’est pas obligé d’utiliser ce formulaire et peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa décision de se rétracter.
Délai de retour de 32 jours
Nous proposons un délai de retour pouvant aller jusqu’à 32 jours.
Le délai de 32 jours court à compter de la réception du produit concerné par le consommateur et comprend déjà le délai légal de rétractation de 14 jours.
Par exemple :
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Du 1er au 14e jour : période pendant laquelle le consommateur bénéficie de son droit légal de rétractation ;
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Du 15e au 32e jour : période de retour commercial supplémentaire proposée par Irismira ;
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À l’issue du 32e jour : le délai de retour commercial prend fin, sauf disposition légale contraire ou existence d’un problème de qualité, de conformité ou de toute autre situation relevant d’une obligation légale.
Pour les demandes de retour effectuées entre le 15e et le 32e jour au titre de notre politique commerciale de retour supplémentaire, le produit doit respecter les conditions et critères de retour prévus par la présente politique.
Si la législation applicable accorde au consommateur un délai plus long ou d’autres droits impératifs, ces dispositions légales prévalent.
Annulation d’une commande
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter par courrier électronique afin de demander son annulation.
Après confirmation que la commande n’a pas encore été expédiée, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral du montant payé.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement. Le consommateur peut alors, après réception du produit, demander un retour conformément à la présente politique ou exercer tout autre droit applicable prévu par la loi.
Situations permettant de demander un retour
Dans le délai applicable, le consommateur peut demander un retour dans les situations suivantes, notamment :
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Exercice du droit légal de rétractation pendant le délai légal ;
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Demande de retour entre le 15e et le 32e jour conformément à notre politique commerciale de retour supplémentaire ;
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Produit endommagé pendant le transport ;
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Produit reçu différent du produit commandé ;
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Produit présentant un problème manifeste de qualité ;
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Toute autre situation dans laquelle le consommateur dispose légalement d’un droit au retour, au remboursement ou à toute autre mesure corrective.
Pour les problèmes de qualité, les erreurs d’expédition ou les dommages survenus pendant le transport, nous fournirons une solution appropriée en fonction de la situation.
Les solutions applicables peuvent notamment comprendre un remboursement intégral, un remboursement partiel ou toute autre solution conforme à la législation applicable et aux circonstances du dossier.
Aucun service d’échange direct
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
En raison des différences possibles concernant les stocks, le traitement des commandes et les modalités logistiques, nous appliquons une procédure consistant à retourner le produit d’origine et à passer une nouvelle commande.
Si le consommateur souhaite acheter un autre produit, il peut d’abord effectuer le retour et obtenir le remboursement de la commande d’origine conformément aux règles applicables, puis passer une nouvelle commande selon ses besoins.
L’absence de service d’échange direct ne limite aucun droit légal dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.
Conditions de retour
Afin de faciliter le traitement du retour, le produit retourné doit, dans la mesure du possible, être conservé dans un état permettant son transport et son inspection.
Le consommateur doit :
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Éviter toute utilisation du produit dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;
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Éviter toute modification du produit ou tout dommage qui ne serait pas nécessaire ;
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Conserver, dans la mesure du possible, les accessoires, notices et autres éléments fournis avec le produit ;
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Utiliser un emballage approprié afin de protéger le produit ;
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Respecter les instructions de retour et utiliser l’étiquette de retour que nous fournissons.
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, nous ne pouvons pas refuser ce droit au seul motif que le produit a été déballé ou que le consommateur l’a examiné de manière raisonnable.
Si le consommateur manipule ou utilise le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et que cette manipulation entraîne une dépréciation de sa valeur, nous pouvons, dans la mesure permise par la législation applicable, tenir compte de cette dépréciation de valeur.
Procédure de demande de retour
Le consommateur doit nous contacter par courrier électronique afin de soumettre sa demande de retour ou de remboursement.
Afin de faciliter la vérification de la commande et le traitement de la demande, il est recommandé de fournir, dans la mesure du possible :
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Le numéro de commande ;
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Le nom et les coordonnées du consommateur ;
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Le nom du produit ;
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Le motif du retour ou du remboursement ;
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Une description détaillée du problème rencontré avec le produit ;
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En cas de produit endommagé, d’erreur d’expédition ou de problème de qualité, des photographies claires du produit et de son emballage ;
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Toute autre information raisonnablement nécessaire au traitement de la demande.
La procédure de retour comprend généralement les étapes suivantes :
Soumission de la demande → Vérification par le service client → Confirmation des conditions de retour → Envoi des instructions de retour et de l’étiquette électronique de retour → Téléchargement et impression de l’étiquette par le consommateur → Expédition du produit retourné → Réception et inspection du produit → Confirmation du remboursement → Remboursement sur le moyen de paiement d’origine.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le consommateur peut également nous notifier sa décision de rétractation par tout autre moyen permettant d’exprimer clairement et sans ambiguïté cette décision, sans devoir attendre l’approbation d’une demande de retour commercial pour exercer son droit légal.
Étiquette de retour et modalités d’expédition
Nous fournissons une étiquette de retour électronique.
Le consommateur doit télécharger et imprimer lui-même l’étiquette de retour, emballer correctement le produit conformément aux instructions fournies et nous retourner le produit selon les modalités indiquées.
Les étapes d’utilisation de l’étiquette de retour sont les suivantes :
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Recevoir l’étiquette de retour électronique que nous fournissons ;
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Télécharger et imprimer l’étiquette de retour ;
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Emballer soigneusement le produit à retourner ;
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Apposer correctement l’étiquette de retour imprimée à l’extérieur du colis ;
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Retourner le colis selon les modalités de retour que nous avons indiquées.
Si le consommateur ne peut pas imprimer l’étiquette de retour ou rencontre un problème lors de son téléchargement ou de son impression, il doit nous contacter par courrier électronique.
L’adresse effective de retour sera communiquée séparément en fonction de la commande et de la situation du retour. Sauf si nous indiquons expressément cette adresse comme adresse de retour, veuillez ne pas retourner le produit à l’adresse de contact mentionnée dans la présente politique.
Frais de retour
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, il doit généralement prendre en charge les frais directs de retour, à condition que nous l’ayons informé clairement de cette règle avant la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.
Si le consommateur demande, entre le 15e et le 32e jour, un retour pour convenance personnelle dans le cadre de notre politique commerciale de retour supplémentaire, il peut être amené à prendre en charge des frais raisonnables liés au retour. Les frais applicables seront précisés au consommateur lors de la procédure de retour.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité du produit, à une erreur d’expédition ou à un dommage survenu pendant le transport et que, conformément à la législation applicable, nous sommes responsables de la situation, aucun frais de retour correspondant ne sera en principe facturé au consommateur.
Nous ne facturerons aucun frais déraisonnable, pénalisant ou manifestement supérieur au coût réel du retour.
Pour les produits qui, en raison de leur taille, de leur poids ou d’autres caractéristiques, ne peuvent pas être retournés par les moyens postaux habituels, nous fournirons, lorsque la législation applicable l’exige, les informations nécessaires concernant les frais éventuels de retour avant la conclusion du contrat.
Frais de livraison en cas d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, nous rembourserons les sommes versées conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison initiaux devant légalement être remboursés.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, le montant supplémentaire correspondant à ce choix sera traité conformément à la législation applicable.
Les frais directs de retour sont traités conformément à la section « Frais de retour » de la présente politique et à la législation applicable.
Produits endommagés, incorrects ou présentant un problème de qualité
Si le consommateur reçoit un produit :
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Ayant été endommagé pendant le transport ;
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Différent du produit commandé ;
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Présentant un problème manifeste de qualité ;
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Ou présentant tout autre problème susceptible d’affecter son utilisation normale ;
il doit nous contacter par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Afin de nous permettre de vérifier rapidement le problème, veuillez fournir :
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Le numéro de commande ;
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Le nom du produit ;
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Une description détaillée du problème ;
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Des photographies claires du produit et de son emballage extérieur ;
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Si nécessaire, tout autre justificatif raisonnablement requis.
Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée en fonction des circonstances, notamment :
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Un remboursement intégral ;
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Un remboursement partiel ;
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Toute autre solution applicable.
Lorsque le retour est dû à une erreur d’expédition, à un dommage survenu pendant le transport ou à un problème de qualité du produit dont nous sommes légalement responsables, aucun frais de retour déraisonnable ne sera en principe facturé au consommateur.
La présente section ne limite pas les droits du consommateur prévus par le droit français, notamment les garanties légales de conformité, les droits relatifs aux vices cachés ou tout autre recours impératif prévu par la législation applicable.
Conditions de remboursement
Le remboursement sera effectué en fonction du type de retour, de l’état du produit et de la législation applicable.
Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, nous procéderons au remboursement conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables.
Pour les demandes de retour effectuées entre le 15e et le 32e jour au titre de notre politique commerciale de retour supplémentaire, nous confirmerons les conditions de remboursement après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.
Si le consommateur a manipulé ou utilisé le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement et que cette manipulation entraîne une dépréciation de sa valeur, nous pouvons, dans la mesure permise par la législation applicable, tenir compte de cette dépréciation.
Pour les problèmes de qualité, les erreurs d’expédition ou les dommages survenus pendant le transport, nous déterminerons le remboursement ou toute autre solution appropriée en fonction des circonstances et de la législation applicable.
Aucune condition de remboursement ne limite les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.
Procédure de remboursement
La procédure de remboursement comprend généralement les étapes suivantes :
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Le consommateur soumet une demande de retour ou de remboursement ;
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Nous vérifions la commande et les informations correspondantes ;
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Nous déterminons le type de retour et les règles applicables ;
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Si le produit doit être retourné, nous fournissons une étiquette de retour électronique et les instructions correspondantes ;
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Le consommateur télécharge et imprime l’étiquette de retour ;
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Le consommateur retourne le produit ;
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Nous recevons le produit et procédons aux vérifications nécessaires ;
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Nous confirmons les conditions de remboursement ;
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Nous lançons le remboursement ;
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Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le délai de remboursement est déterminé conformément à la législation applicable.
Dans les cas autorisés par la loi, si nous n’avons pas encore reçu le produit retourné et que le consommateur ne nous a pas fourni de preuve attestant de son expédition, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Délai de traitement et de réception du remboursement
Pour les retours remplissant les conditions de remboursement, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, nous respecterons les délais de remboursement prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne applicables. En principe, le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de la décision de rétractation du consommateur, sauf lorsque la législation autorise un report temporaire du remboursement dans certaines circonstances.
Le remboursement est en principe effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf si le consommateur accepte expressément et légalement un autre moyen de remboursement.
Après le lancement du remboursement, le délai réel avant réception des fonds dépend de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire, du prestataire de services de paiement ou de tout autre établissement financier utilisé par le consommateur.
Il peut donc exister une différence entre la date à laquelle nous lançons le remboursement et la date à laquelle le consommateur reçoit effectivement les fonds.
Situations dans lesquelles les conditions de retour ne sont pas remplies
Lorsqu’un consommateur demande, entre le 15e et le 32e jour, un retour au titre de notre politique commerciale de retour supplémentaire et que le produit présente des traces manifestes d’utilisation non raisonnable, des dommages importants, des éléments essentiels manquants ou toute autre situation affectant clairement sa valeur, nous évaluerons la situation en fonction de l’état réel du produit.
Dans la mesure permise par la législation applicable, nous pouvons ajuster le montant du remboursement en fonction de la dépréciation réelle de la valeur du produit ou refuser la demande de retour commercial lorsqu’elle ne satisfait pas aux conditions de notre politique commerciale de retour supplémentaire.
Toutefois, le droit légal de rétractation, les garanties légales de conformité, les droits relatifs aux vices cachés et tout autre droit impératif du consommateur ne sont pas exclus par les conditions générales de retour prévues dans la présente politique.
Nous n’appliquerons donc pas de clauses absolues telles que « aucun remboursement en aucun cas » ayant pour effet d’exclure les droits légalement reconnus au consommateur.
Garantie légale de conformité
La présente politique de retour et de remboursement ne limite pas la garantie légale de conformité ni les autres droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français applicable.
Si le consommateur estime que le produit présente un défaut de conformité au contrat ou à la législation applicable en matière de qualité, de fonctionnalité ou de conformité, il doit nous contacter par courrier électronique et décrire précisément la situation.
Nous traiterons la demande conformément à la législation applicable et aux circonstances réelles concernant le produit.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur sont indépendants de notre politique commerciale de retour de 32 jours et ne disparaissent pas automatiquement du seul fait de l’expiration de ce délai de 32 jours.
Produits spécifiques et exceptions légales
Le droit français et le droit de l’Union européenne prévoient des exceptions légales au droit de rétractation pour certains produits.
Par exemple, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à sa demande peuvent, lorsque les conditions légales sont remplies, être exclus du droit légal de rétractation.
Lorsqu’un produit relève légalement d’une exception au droit de rétractation, nous fournirons au consommateur les informations correspondantes avant l’achat lorsque la législation l’exige.
Toute exception légale est interprétée et appliquée conformément au droit français applicable.
Nous contacter
Pour toute demande de retour, de remboursement ou d’annulation de commande, ou pour signaler un produit endommagé, une erreur d’expédition ou un problème de qualité, veuillez nous contacter en priorité par courrier électronique.
Nom du site : Irismira
Nom de domaine : irismira.com
Adresse e-mail : team@irismira.com
Numéro de téléphone : +1 (423) 743-6182
Adresse : 110 Tipton St, Erwin, TN 37650, États-Unis
Zone de livraison : France métropolitaine
Service client : Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Lors de la soumission d’une demande de retour ou de remboursement, veuillez fournir, dans la mesure du possible, le numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit concerné afin de nous permettre de vérifier et de traiter rapidement votre demande.